Responsabilité professionnelle et des administrateurs et dirigeants

Canada Life Assurance Company c. Protection VAG inc., 2021 QCCS 3725
Représentation de notre cliente dans le cadre d’une réclamation de 8.6 millions de dollars faite par la demanderesse, La Compagnie d’Assurance Canada Vie, alléguant des fausses représentations pour l’avoir incitée à participer à un plan d’assurance-crédit réassuré par une société captive d’assurance à la Barbade. Nous avons plaidé avec succès que notre cliente n’avait fait aucune représentation qui aurait pu engager sa responsabilité et que la demanderesse était l’auteure de son propre malheur. Après un procès d’une durée de 37 jours, l’affaire a été rejetée avec frais pour notre cliente.

Alfagomma inc c. HSBC Bank Canada, 2022 QCCS 3655
Représentation d’Alfagomma contre une institution financière qui n’a pas respecté son protocole interne de transfert de fonds et qui a manqué à son obligation de prudence et de diligence. Il s’agit du premier jugement rendu par un tribunal québécois déclarant une institution financière responsable des pertes subies dans le cadre d’une fraude au président.

Fattal c. Scotia Capital Inc., 2021 QCCS 1471
Représentation avec succès de nos clients qui demandaient la condamnation de leur courtier en placement et de l’un de ses représentants pour des manquements à leurs obligations contractuelles et réglementaires. Le tribunal a jugé que le représentant avait manqué à son obligation de conseiller des investissements conformes au profil des investisseurs et, le courtier, d’avoir fait défaut de superviser adéquatement son représentant, et les a condamnés à indemniser nos clients, malgré des circonstances difficiles : la relation professionnelle entre les parties avait duré près de 20 ans et un manque à gagner était réclamé, plutôt qu’une perte subie.

Procédures multiples, principalement en arbitrage 
Représentation du constructeur (coentreprise de deux sociétés multinationales) du méga-hôpital du CHUM dans des dizaines de litiges contractuels (en tant qu’avocat de la demanderesse et de la défenderesse), contre le gestionnaire de l’établissement, le propriétaire du projet, et divers consultants et fournisseurs professionnels. Ces litiges portent sur des questions relatives à la certification du projet, aux défauts allégués et aux travaux correctifs, aux paquets de sécurité et aux privilèges de construction, ainsi qu’aux pénalités, déductions et réclamations contractuelles qui y sont associées. 

Syndicat demandeur dans Syndicat des copropriétaires de Vue phase I et II c. Développement Vue phase I inc., 2020 QCCS 2148
Obtention d’une condamnation en dommages, ayant caractère de précédent dans le domaine de la construction, d’environ 4 millions de dollars, pour remédier à des vices affectant un immeuble, et pour compenser d’autres dommages subis par le Syndicat de copropriété et ses 126 copropriétaires.

Construction G.M.R.  inc. c.  Michon, 2017 QCCS 5081 et Michon c. Dallaire, 2019 QCCA 554
Obtention pour Développement Rescom et son administrateur du rejet, devant la Cour supérieure et à la Cour d’appel, d’une action principale en matière de responsabilité professionnelle dans le cadre de la gestion des dépôts de certains acheteurs dans un projet immobilier pour la construction et la vente de condominiums, en plus d’une action en garantie en cas de condamnation éventuelle dans l’action principale.

Leisure Holdings Inc. c. 2781875 Canada inc., 2019 QCCS 4831 et Leisure Holdings inc. c. 2781875 Canada inc., 2022 QCCA 141
Représentation avec succès en première instance et en appel de WSP Canada inc. dans le cadre d’un recours entrepris sur la base de vice-cachés identifiés dans un complexe hôtelier, alors que WSP Canada inc. avait agi comme inspecteur préachat.

Brunette c. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l., 2018 SCC 55
Représentation d’un cabinet comptable à qui une fiducie (par l’intermédiaire de ses fiduciaires) réclamait 55 millions de dollars pour des pertes suivant la faillite d’une société de portefeuille dont elle était la seule actionnaire. La Cour suprême a confirmé les décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec en rejetant la poursuite contre notre cliente au stade préalable.

Sopropharm c. Groupe Jean-Coutu (PJC) inc., 2017 QCCS 3680
Représentation avec succès de Raymond Chabot Grant Thornton (“RCGT”) devant la Cour supérieure du Québec dans le cadre d’une demande en déclaration d’inhabilité visant à empêcher RCGT, ses associés et employés d’agir à titre d’experts dans une importante action collective.

Lucien Steru, Dominique Steru et CO.DE.MA c. RBC Dominion Valeurs Mobilières Inc. et Erik Moisan, dossier 500-17-059057-102 de la Cour supérieure
Représentation des demandeurs dans cette réclamation de plusieurs millions de dollars à l’encontre de leurs gestionnaires de portefeuille.

Conseillers Fuller Landau inc. c. Bluberi Jeux et Technologies inc., 2014 QCCS 3861
Représentation avec succès d’une importante firme de comptables en défense dans le cadre d’une poursuite en Cour supérieure du Québec alléguant une faute professionnelle dans l’obtention d’un financement d’entreprise. Appel de la demanderesse rejeté sur requête (2014 QCCA 2298).

102751 Canada inc. c. Black, 2013 QCCS 1321
Obtention du rejet de l’action de plus de 7 millions de dollars intentée contre notre cliente KPMG en lien avec son rôle de vérificateur d’une société.

Rendez-vous à la rivière pour l’an 2000 c. GENIVAR inc., 2011 QCCS 7215
Défense avec succès la société de génie-conseil GENIVAR dans cette affaire où il était question de la conception d’un barrage à vanne gonflable.

X Merchant inc. c. Ginsberg, Gingras & Associés inc., 2009 QCCS 2042
Défense de syndics de faillite dans cette poursuite liée à des dommages économiques allégués, résultant de l’administration de biens fonciers par nos clients.

Représentation de plusieurs dirigeants d’émetteurs publics dans le cadre d’enquêtes menées par les autorités des marchés financiers au Québec et en Ontario sur des opérations douteuses, sur la suffisance de l’information continue, des transactions d’initiés, etc.