Responsabilité du fabricant
Notre savoir-faire
L’expertise de Woods en matière de responsabilité du fabricant s’appuie sur une vaste expérience acquise dans le cadre de litiges à enjeux élevés dans plusieurs secteurs d’activité, notamment industriels, médicaux et de la consommation. Nous intervenons fréquemment dans des mandats hautement techniques et complexes, ainsi que comportant des aspects multi-juridictionnels et transfrontaliers.
Woods met son expérience étendue, notamment en matière d’actions collectives, au profit de ses clients pour défendre leurs intérêts juridiques et commerciaux et leurs offrir des conseils adaptés à leurs besoins spécifiques. Nous sommes régulièrement un acteur de premier plan dans l’élaboration de stratégies de co-défense qui doivent servir les intérêts de plusieurs parties, et souvent, tenir compte des particularités propres aux enjeux multi-juridictionnels.
Mandats représentatifs
Procureur général du Québec c. Imperial Tobacco Ltd et al., Cour supérieure du Québec, no. de dossier: 500‐17‐072363‐123
Représentation de Philip Morris USA inc. et Philip Morris International inc. dans la défense d’une plainte de 60 milliards de dollars déposée par la province du Québec contre des fabricants de tabac en vertu de la Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages liés au tabac.
Procédures multiples, principalement en arbitrage
Représentation du constructeur (coentreprise de deux sociétés multinationales) du méga-hôpital du CHUM dans des dizaines de litiges contractuels (en tant qu’avocat de la demanderesse et de la défenderesse), contre le gestionnaire de l’établissement, le propriétaire du projet, et divers consultants et fournisseurs professionnels. Ces litiges portent sur des questions relatives à la certification du projet, aux défauts allégués et aux travaux correctifs, aux paquets de sécurité et aux privilèges de construction, ainsi qu’aux pénalités, déductions et réclamations contractuelles qui y sont associées.
Leisure Holdings Inc. c. 2781875 Canada inc., 2019 QCCS 4831 et Leisure Holdings inc. c. 2781875 Canada inc., 2022 QCCA 141
Représentation avec succès en première instance et en appel de WSP Canada inc. dans le cadre d’un recours entrepris sur la base de vice-cachés identifiés dans un complexe hôtelier, alors que WSP Canada inc. avait agi comme inspecteur préachat.
Procédures multiples en arbitrage
Représentation du constructeur (société multinationale) de diverses centrales et installations électriques dans plusieurs différends contractuels (en médiation et en arbitrage CCI, passés et présents) contre des fournisseurs et des sous-traitants pour des projets au Québec (contrats publics) et à Terre-Neuve-et-Labrador (partenariat public-privé), notamment pour des dépassements de coûts, des retards dans les projets, des défauts et des travaux de remise en état.
Murphy c. Nicram Enviro inc., 2012 QCCS 7144
Représentation de TE Connectivity Ltd. (anciennement Tyco Electronics Corporation) contre des allégations de défauts de produits concernant des composantes électroniques incorporées dans une unité de réfrigération pharmaceutique.
J. Jonassohn c. ZF TRW Automotive Holding Company et autres, dossier de la Cour supérieure no. 500-06-000997-193
Représentation de ZF TRW Automotive Holding Company, un chef de file mondial dans le domaine des produits de sécurité automobile, et ses filiales dans une action collective alléguant l’absence de divulgation et de traitement approprié d’un défaut dangereux et mortel dans les unités de contrôle des coussins gonflables. Des actions similaires sont entreprises aux États-Unis et en Colombie-Britannique.
Charles c. Boiron Canada Inc., dossier de la Cour supérieure no. 500-09-025047-150
Représentation de Boiron Canada Inc. dans le cadre d’une action collective intentée par des consommateurs alléguant la publicité trompeuse d’un remède homéopathique contre la grippe.
David Zouzout c. Canada Dry Mott’s Inc. et Keurig Dr Pepper Inc., dossier de la Cour supérieure no. 500-06-000968-194, 2022 QCCS 3873
Représentation de Canada Dry Mott’s Inc. et Keurig Dr Pepper Inc. dans une action collective alléguant que la publicité et l’étiquetage des sodas au gingembre de Canada Dry comportent de fausses représentations quant à leur contenu en gingembre.
EV c. Ethypharm, dossier de la Cour supérieure no. 500-06-001004-197
Représentation d’une société pharmaceutique française dans une action collective impliquant 27 défendeurs dans le cadre de la crise des opioïdes.
Del Guidice c. Honda Canada Inc. 2007 QCCA 922, confirmant 2005 CanLII 20593 (QC SC)
Représentation de Honda Canada dans une affaire alléguant le manque de durabilité de la peinture sur des voitures. Obtention du rejet de la requête en autorisation d’une action collective contre notre cliente et défense du jugement dans le cadre d’un appel de la demanderesse.
Sonego c. Laboratoire Expanscience, 2011 QCCS 13
Obtention du désistement d’une action collective alléguant des conséquences médicales potentiellement néfastes de l’exposition aux produits cosmétiques de notre client.
