Litige en droits des sociétés et valeurs mobilières

Alain Bilodeau et als. c. Liminal Biosciences inc. et als.
Représentation de Consonance Capital Management LP, l’un des défendeurs, dans une procédure de 950 millions de dollars où les plaignants, en tant qu’actionnaires, demandent conjointement des dommages et intérêts aux défendeurs afin d’obtenir une compensation pour des pertes financières importantes qu’ils prétendent avoir subies en raison d’un plan de recapitalisation qui a dilué la valeur marchande des actions détenues par les actionnaires-demandeurs.  

Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires c. Banque Laurentienne du Canada et al., no. 500-06-001076-203
Représentation d’un dirigeant de la Banque Laurentienne dans une action collective pour défaut d’information en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Les demandeurs ont acquis des titres entre le 18 mai 2017 et le 3 septembre 2018 et auraient subi des pertes de valeur. 

Fattal c. Scotia Capital Inc., 2021 QCCS 1471
Avons agi avec succès pour notre cliente qui demandait la condamnation de sa banque et de l’un de ses courtiers pour des violations d’obligations contractuelles et réglementaires. La banque a été jugée responsable des services de conseil en investissement malgré des circonstances difficiles : la relation professionnelle entre les parties a débuté il y a 20 ans et l’indemnisation était demandée pour un manque à gagner, plutôt que pour une perte subie.  

Laliberté c. Fiducie familiale Pierre Laliberté, 2021 QCCS 2564
Représentation d’une entreprise de services alimentaires bien établie et de ses propriétaires majoritaires pris en otage par un actionnaire minoritaire, qui bloquait toute succession de l’entreprise familiale et les tentatives de rationalisation de ses opérations. Nos clients ont finalement été exonérés de toutes les allégations et ont obtenu plus de 2 millions de dollars pour la perte subie en raison de l’obstruction de l’actionnaire minoritaire. 

CO-Operators General Insurance Co. c. Sollio Groupe Coopératif (formerly known as La Coop Fédérée), 2020 SCC 41
Obtention d’une décision historique devant la Cour suprême sur la nature du transfert bancaire en faveur de notre client, la Banque nationale du Canada.  

Delaire c. SNC-Lavalin Group Inc. et al., 500-06-000650-131
Représentation de l’un des ex-dirigeants de SNC-Lavalin dans le cadre d’une action collective, intenté en vertu des dispositions statutaires de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec portant sur le marché secondaire, contre SNC-Lavalin et plusieurs de ses administrateurs et dirigeants actuels et antérieurs. 

Catucci and California State Teachers’ Retirement System c. Bausch Health Compagnies inc., 500-06-000783-163, 500-11-055722-181 and 500-17-106044-186 
Représentation d’un assureur dans le cadre d’une action collective et d’un recours individuel suite à une exclusion de l’action collective, intentés par plusieurs investisseurs qui ont acheté des actions ordinaires et des billets de Valeant Pharmaceuticals International Inc., maintenant connue sous le nom de Bausch Health Companies Inc. 

Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires et Marc Lamoureux c. Société Financière Manuvie, 2017 QCCS 2300
A défendu Société financière Manuvie dans cette action collective entreprise par le MÉDAC en lien avec les obligations de divulgation de Manuvie. L’action s’est soldée par un règlement intervenu avant procès. 

AbitibiBowater Inc. c. Fibrek Inc., 2012 QCBDR 17 et 2012 QCCA 569
Représentation de Fairfax Financial devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (« BDRVM ») dans l’affaire de l’offre publique d’achat hostile visant Fibrek inc. 

Re: Canwest Global Communications Corp., 2010 ONSC 4209
Représentation de Goldman Sachs relativement à sa créance d’approximativement 700 millions de dollars dans un litige lié à la restructuration de CanWest Global Communications Corp. et l’acquisition de cette dernière par Shaw Communications inc. pour une somme de 2 milliards de dollars. 

Hooper c. MDS (Canada) inc., 2009 QCCA 907
Défense avec succès de MDS dans ce dossier où un ancien dirigeant de la compagnie réclamait un intérêt financier contractuel de 8,5 millions de dollars.  

BCE inc. c. 1976 Debentureholders, [2008] 3 S.C.R. 560
Représentation des acheteurs Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners dans le cadre de ce dossier historique où la Cour suprême du Canada a approuvé la transaction par laquelle nos clientes achetaient BCE inc. pour une valeur de 52 milliards de dollars et a rejeté la contestation de cette transaction par certains détenteurs de débentures de Bell Canada. Une des questions centrales était l’interprétation des contrats en vertu desquels les débentures de Bell Canada avaient été émises. 

Metcalfe & Mansfield Alternative Investments II Corp., (Re), 2008 ONCA 587
A agi dans le dossier de la restructuration du marché canadien des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), d’une valeur de 32 milliards de dollars. Nous avons aussi mené la contestation du plan d’arrangement pour le compte d’un groupe de détenteurs de notes d’une valeur combinée de plus de 1 milliard de dollars, qui comprenait Air Transat, Groupe Jean-Coutu, Aéroports de Montréal et la Société générale de financement du Québec.   

Représentation de plusieurs dirigeants d’émetteurs publics dans le cadre d’enquêtes menées par les autorités des marchés financiers au Québec et en Ontario sur des opérations douteuses, sur la suffisance de l’information continue, des transactions d’initiés, etc. 

Steinberg inc. c. Caisse-Socanav inc. et al.
Représentation avec succès de presque tous les actionnaires privilégiés de Steinberg Inc. dont les actions n’avaient pas été acquises dans le contexte de l’offre à la main-mise du groupe Caisse-Socanav. Nous avons obtenu un règlement en leur faveur d’approximativement 90 millions de dollars.