Droit du sport et arbitrage sportif
Notre savoir-faire
Woods dispose d’une équipe de plaideurs, d’arbitres et de médiateurs spécialisés dans la résolution de différends sportifs au Canada.
Nous sommes reconnus tant au niveau domestique qu’international pour notre équipe d’arbitres et de médiateurs. Ils siègent dans divers dossiers liés au sport pour le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC), le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, ainsi que dans le cadre de comités de discipline ad hoc en tant que gestionnaires de cas indépendants.
Nous représentons et conseillons également des organismes sportifs, des entraîneurs et des athlètes professionnels ou amateurs de haut niveau dans divers différends sportifs. Nos plaideurs interviennent devant le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC) ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, dans le contexte d’affaires de dopage ou de litiges liés à la sélection pour des compétitions nationales ou internationales, telles que les championnats du monde ou les Jeux Olympiques. Notre intervention est également fréquemment recherchée dans des enquêtes internes et devant des comités de discipline dans le domaine de la sécurité sportive (safe sport).
Mandats représentatifs
Représentation de Weightlifting Canada Haltérophilie dans le contexte de plusieurs dossiers complexes, y compris dans le contexte de dispute de sélection et d’enquête disciplinaire.
Représentation du conseil d’administration d’une fédération sportive provinciale importante dans le contexte d’une gestion de crise liée à des enjeux de Sport sécuritaire (safe sport), impliquant notamment une enquête interne et ministérielle.
Représentation de M. Gabor Szauder, entraîneur en chef de Natation Artistique Canada (NAC), devant un comité de discipline en lien avec des allégations d’abus, de négligence et de harcèlement portées à son endroit. À la suite d’une audition de six jours et après avoir entendu 14 témoins, le comité de discipline nous a donné raison et a blanchi notre client de l’ensemble des accusations.
Représentation d’un athlète de haut niveau dans le contexte d’un dossier de dopage devant le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC). Les accusations à l’égard de notre client ont été abandonnées durant le procès. Il s’agit d’un des rares dossiers au Canada et à l’international où un athlète est totalement exonéré d’accusation de dopage.
Représentation d’un entraîneur de haut niveau dans le contexte d’une enquête disciplinaire pancanadienne.
Représentation d’un athlète olympique dans le domaine du cyclisme devant un Panel ad hoc en lien avec sa participation aux Jeux Olympiques de Rio en 2016.
Représentation de l’Agence mondiale antidopage dans plusieurs affaires devant le TAS visant plusieurs sports.
Représentation des Wildcats de Moncton dans un litige avec la LHJMQ.
Médiateur dans un litige entre le CPC et plusieurs athlètes paralympiques canadiens.
Arbitre ou médiateur dans de nombreux litiges – dopage, sélection d’équipe, brevet, harcèlement, entre autres – impliquant divers sports devant le CRDSC au Canada et le TAS à Lausanne.
