Arbitrage international

Notre savoir-faire

Woods est le principal cabinet canadien de règlement des différends, qui dispose d’une équipe dévouée et expérimentée dans le domaine de l’arbitrage international. Notre équipe est composée d’avocats hautement qualifiés et polyvalents qui agissent en tant que conseillers et arbitres dans des arbitrages ad hoc et institutionnels, à la fois dans des affaires commerciales et dans des affaires liées à des traités d’investissement. Nos membres interviennent dans des litiges complexes impliquant de multiples juridictions et diverses lois et régimes juridiques. Nos avocats sont formés en droit civil et en common law, et de nombreux membres sont qualifiés dans plusieurs juridictions et maîtrisent un certain nombre de langues en outre de l’anglais et du français.

En plus de représenter les parties devant les tribunaux d’arbitrage ou de servir d’arbitres, nous conseillons régulièrement nos clients sur la rédaction des conventions d’arbitrage, la formation des tribunaux et toutes sortes de questions liées à la pratique et à la procédure arbitrales. Nos jeunes avocats agissent également en qualité d’assistants auprès de tribunaux internationaux.

Nos membres participent activement aux principales associations professionnelles dans le domaine de l’arbitrage international et sont des intervenants fréquents lors d’événements liés à ce domaine.

Mandats représentatifs

Mandats à titre de conseil

Parmi les exemples de procédures d’arbitrage international dans lesquelles nos avocats agissent actuellement ou ont agi en tant que conseil, figurent (beaucoup de ces dossiers sont confidentiels et sont donc décrits ici très sommairement) :

Conseil d’une société internationale de neutraceutiques dans un arbitrage CNUDCI concernant la fourniture et la distribution d’huile de krill brute, découlant de multiples contrats régis par la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
Conseil d’un État dans une procédure CIRDI concernant l’expropriation présumée de permis et de licences liés à l’exploration et à la production de pétrole et de gaz de schiste.
Conseil d’une société minière internationale dans une procédure de la CCI concernant un différend minier.
Conseil d’une multinationale de l’industrie pharmaceutique et des sciences de la culture dans le cadre d’une procédure devant la CCI relative à un litige en matière de licences et de brevets relevant du droit français et du droit new-yorkais.

Mandats à titre d’arbitre

Nos avocats ont exercé les fonctions de président de tribunal ou de co-arbitre dans un large éventail de différends, tant ad hoc que sous les auspices de diverses institutions arbitrales (CCI, LCIA, PSA, CIRDI), dans le cadre de litiges entre investisseurs et États et d’arbitrages commerciaux internationaux, notamment :

Des différends concernant la production, la transmission et la distribution d’énergie thermique, hydroélectrique, solaire, éolienne, de biomasse et autres en Europe, aux Amériques, au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie.
De nombreuses procédures dans les domaines de la construction, des infrastructures, de l’exploitation minière, de la pêche, de la fabrication, de la propriété intellectuelle, de la technologie et du franchisage.

Expertises connexes