Appel

Air India, Ltd. c. CC/Devas (Mauritius) Ltd., 2022 QCCA 1264
Représentation d’Air India dans le cadre d’une procédure de reconnaissance et d’exécution liée à une sentence arbitrale d’environ 111 millions de dollars américains rendue contre la République de l’Inde en vertu d’un traité bilatéral d’investissement entre cette dernière et Devas.

BCE inc.,  Bell  Canada, Bell  ExpressVu  Inc.  and Bell  ExpressVu Limited Partnership c. Québecor Média inc. and Groupe TVA Inc.,  Federal Court of  Appeal No.  A-22-20
Représentation de Québecor Média inc. dans le cadre d’une demande de révision judiciaire déposée par Bell afin de renverser une décision du CRTC.

Arrangement relatif à Bloom Lake
Représentation du contrôleur nommé par le tribunal dans les procédures intentées sous la LACC de Bloom Lake General Partner Limited et divers membres de son groupe, notamment dans le cadre d’une dispute (présentement en appel) avec les autorités fiscales qui prétendaient être en droit de retenir plusieurs millions de dollars en crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur des sommes versées en dédommagement à des créanciers dans le cadre du plan d’arrangement afin de satisfaire une dette fiscale compromise par celle-ci.

Groupe TVA inc. and Québecor Média inc. v Bell Canada, Bell ExpressVu Limited Partnership and BCE Inc., Federal Court of Appeal No.  A-289-19 (2021)
Représentation de Québecor Media Inc. et du Groupe TVA devant la Cour d’appel fédérale afin d’obtenir la révocation de certaines dispositions réglementaires du CRTC.

9354-9186 Québec inc.  (anciennement connue sous le nom de Bluberi Gaming) c. Callidus Capital Corp., 2020 CSC 10
Représentation de Bentham IMF (maintenant connue sous le nom d’Omni Bridgeway) devant la Cour suprême du Canada. La plus haute cour du pays a statué à l’unanimité en faveur du débiteur en vertu de la LACC et de notre cliente, Bentham IMF et a rétabli la décision de la Cour supérieure d’approuver un financement provisoire au titre de la LACC sous la forme d’un financement de litige permettant à la société débitrice de poursuivre Callidus – son prêteur et créancier principal – pour un montant de 228 millions de dollars, sans qu’il soit nécessaire d’établir un plan d’arrangement ou d’obtenir l’approbation des créanciers.

HRM Projet Children inc. c. Devimco Immobilier inc., 2020 QCCA 1123
Obtention pour Devimco, l’un des plus importants promoteurs immobiliers de Montréal, d’une ordonnance d’injonction interlocutoire mandatoire dans un projet évalué à 400 millions de dollars sur l’ancien site de l’Hôpital de Montréal pour enfants.

BCE inc., Bell Canada, Bell ExpressVu Inc. and Bell  ExpressVu Limited Partnership c. Québecor Média inc. and Groupe TVA Inc.,  Federal Court of  Appeal No.  20-A-6 (2020) Obtention du rejet d’une demande d’autorisation d’appel déposée par Bell visant à faire annuler une décision du CRTC au nom de Québecor Media Inc.

CO-Operators General Insurance Co. c. Sollio Groupe Coopératif (formerly known as La Coop Fédérée), 2020 SCC 41
Obtention d’une décision historique devant la Cour suprême sur la nature du transfert bancaire en faveur de notre client, la Banque nationale du Canada.

Invenergy Wind Canada  llc  c. Éolectric inc., 2019 QCCA  1073
Obtention du rejet de l’appel intenté contre notre cliente,  Éolectric. La dispute concernait la rémunération qu’Éolectric devait recevoir en vertu d’une entente de prospection de sites pouvant accueillir des parcs éoliens.  Le site proposé par Éolectric a permis à Invenergy de soumissionner et d’obtenir, d’HydroQuébec, quatre lucratifs contrats d’approvisionnement en électricité et ainsi permettre la réalisation d’un parc éolien et de trois agrandissements de ce dernier.

Brunette c. Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l., 2018 SCC 55
Représentation d’un cabinet comptable à qui une fiducie (par l’intermédiaire de ses fiduciaires) réclamait 55 millions de dollars pour des pertes suivant la faillite d’une société de portefeuille dont elle était la seule actionnaire. La Cour suprême a confirmé les décisions de la Cour supérieure et de la Cour d’appel du Québec en rejetant la poursuite contre notre cliente au stade préalable.

Avis de recherche incorporée c. Québécor Média inc., for Vidéotron s.e.n.c., Federal Court of Appel No.  16-A-13 (2016)
Contestation avec succès d’une demande d’autorisation d’appel d’une décision du CTRC au nom de Vidéotron.

Bell c. Molson, 2015 QCCA 583
Appel afin d’obtenir le renversement d’une décision de première instance qui avait condamné les bénéficiaires d’une fiducie à rembourser des frais de défense (approx. 3.2 millions $) aux fiduciaires poursuivis en négligence professionnelle, malgré que ces derniers aient été jugés négligents et responsables de dommages envers les bénéficiaires. Cette décision clarifie le droit des fiduciaires et autres administrateurs du bien d’autrui de se faire rembourser leurs frais lorsqu’ils sont appelés à se défendre contre des procédures judiciaires et confirme entre autres que les administrateurs du bien d’autrui ne peuvent pas obtenir le remboursement de leurs frais lorsqu’ils défendent leurs propres intérêts, par opposition à ceux des bénéficiaires.

Québec (Procureur général) c. Air Canada, 2015 QCCA 1789
Représentation avec succès de l’intervenante Procureur général du Manitoba dans cette poursuite intentée contre Air Canada à la suite de la fermeture du centre d’entretien d’avions d’Aveos à Montréal.

Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell ExpressVu, l.p., 2015 QCCA 422, Bell ExpressVu Limited Partnership c. Vidéotron S.E.N.C., et al., 2015 CanLII 66252 (CSC)
Obtention d’une condamnation en capital de plus de 82 millions de dollars pour Vidéotron et TVA afin de compenser leurs pertes de revenus subies en raison de la négligence de Bell à contrôler adéquatement le piratage de ses propres signaux satellite en matière de distribution de services télévisuels. La Cour suprême a rejeté la demande d’autorisation d’appel. Il s’agit d’une des plus importantes condamnations en dommages-intérêts de l’histoire judiciaire canadienne.

Soft Informatique inc. c. Gestion Gérald Bluteau inc., 2014 QCCA 2330
Représentation d’une appelante suite au rejet de sa réclamation en dommages et à sa condamnation au paiement d’une importante somme d’argent par la Cour supérieure alors qu’elle était représentée par un autre cabinet.  Annulation complète de la somme à laquelle notre cliente avait été condamnée en première instance et obtention d’une condamnation substantielle en sa faveur en raison de fausses représentations effectuées dans le cadre de la vente d’une entreprise.

AbitibiBowater Inc. c. Fibrek Inc., 2012 QCBDR 17 et 2012 QCCA 569
Comparution comparue devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (« BDRVM ») pour Fairfax Financial dans l’affaire de l’offre publique d’achat hostile visant Fibrek inc.

Quebecor inc. c. Société Radio-Canada, 2011 QCCA 387
Représentation avec succès de Québecor devant la Cour d’appel pour la récusation du juge de première instance en faisant la preuve d’incidents suscitant une crainte raisonnable de partialité.

Hooper c. MDS (Canada) inc. (Phoenix International Life Science inc.), 2009 QCCA 907
Obtention du rejet de cette action de plus de 9 millions de dollars qui reprochait à notre cliente d’avoir prétendument violé ses obligations contractuelles en vertu de diverses conventions.

New Jersey (Department of the Treasury of the State of) c. Trudel & Johnston, 2009 QCCA 86, [2009] R.J.Q. 46
Obtention du rejet de la réclamation contre notre cliente, New Jersey, sur la base de l’immunité d’État.

BCE inc. c. Ontario Teachers’ Pension Plan Board, (Re), 2008 ONCA 587
Représentation d’Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners poursuivis pour une pénalité contractuelle de 1,2 milliard $ suite à la terminaison du contrat envisageant l’achat de BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $.

Banque de Nouvelle-Écosse c. Thibault, 2004 CSC 29
Nomination de Me James A. Woods comme amicus curiae par la Cour suprême du Canada dans le litige portant sur la saisissabilité d’un REER autogéré.

Lac d’Amiante du Québec Ltée c. 2858-0702 Québec inc. et Lac d’amiante du Canada, Ltée, [1999] R.J.Q. 970 (C.A.), [2001] 2 R.C.S. 743 (C.S.C.)
Représentation de Lac d’Amiante du Québec dans une poursuite de plus de 12 millions de dollars en remboursement de dépenses fondée sur de nombreuses conventions entre les parties, notamment des contrats de coentreprise et de société en commandite.